Communiqué final du Conseil des ministres du Lundi 15 Octobre 2018

15-10-2018

Le lundi 15 octobre 2018, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures 30 mn, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. 

A l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué l’excellence des relations d’amitié entre la République de Guinée et la République Gabonaise. 
C’est dans ce contexte que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part le 02 Octobre 2018, à l’invitation de Son Homologue et Frère, Son Excellence Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, à la célébration du 60ème anniversaire de l’Indépendance de ce pays frère. 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué le séjour du Chef de l’Etat à Londres au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord du 7 au 11 octobre 2018. A cette occasion, le Chef de l’Etat a pris part au Financial Times Africa Summit et à la Conférence de Londres sur le Commerce Illicite des espèces sauvages, ainsi qu’à la Réunion inaugurale du Groupe Consultatif de l’Initiative pour la Protection des Eléphants (EPI). 

Au cours de ce Sommet, le Chef de l’Etat a décliné sa vision du développement de notre pays et présenté les opportunités multiformes qu’offre le Gabon aux investisseurs et décideurs de la Finance internationale. 

Aussi, à l’invitation des autorités britanniques, en reconnaissance de son engagement en faveur des questions fauniques en général et de la protection des pachydermes en particulier, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a présidé aux côtés de ses Pairs de l’Ouganda, du Botswana et du Prince William cette rencontre. 

Il a également lancé un appel à l’action et à la coopération entre les acteurs engagés dans la lutte contre le braconnage, qui menace la sécurité de nos Etats. 

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a également participé le 12 octobre 2018, à Erevan, en Arménie, aux travaux du 17ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), sous le thème «Vivre ensemble dans la solidarité, le partage des valeurs humanistes et le respect de la diversité : source de paix et de prospérité pour l’espace francophone». 

A l’issue de ces assises, Madame Louise MUSHIKIWABO, Ministre rwandais des Affaires Etrangères, dont la candidature avait été soutenue par l’Union Africaine, a été élue par consensus au poste de Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 

En outre, ce Sommet a permis l’adoption de «la Déclaration d’Erevan», qui promeut les valeurs de la Francophonie en phase avec celles du Gabon, notamment la paix, le renforcement de la sécurité, le développement durable, la gouvernance démocratique et la question Genre. 

Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité du bon déroulement du premier tour des élections législatives et locales. Pour le second tour, le Conseil des Ministres appelle-t-il, les Gabonaises et Gabonais à faire preuve de civisme dans l’accomplissement de leur devoir citoyen. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS 

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de loi. Le premier projet de texte porte sur la loi de règlement (PLR) pour la gestion 2017. 

Arrêtée en équilibre à 2 860 milliards de FCFA, la loi de finances 2017 a connu une hausse de 233,99 milliards de F CFA par rapport au niveau des ressources et des charges prévues dans la loi de finances 2016. Cette augmentation résulte de la prise en compte des CAS «Promotion audiovisuelle» et «Formation pour l’emploi », du relèvement des dépenses à caractère social ainsi que de la poursuite de la diversification de l’économie, en phase avec le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). 

En 2017, les recettes budgétaires perçues se sont établies à 1 668, 7 milliards de FCFA contre 1 714, 6 Milliards de FCFA prévues, soit un taux de recouvrement de 98%. 

Dans le même temps, les ressources de trésorerie et de financement ont été mobilisées à hauteur de 943,3 milliards de FCFA contre une prévision de 1.145,4 milliards FCFA, soit 82%. 

En 2017, les charges globales de l’Etat ont été arrêtées à 2.860 milliards FCFA dans la loi de finances, soit 1886,7 milliards FCFA en charges budgétaires et 973,3 milliards FCFA en charges de trésorerie et de financement. 
Les dépenses budgétaires ont été exécutées à hauteur de 1.479,2 milliards FCFA. Ainsi, les annulations de crédits, qui portent sur les crédits non consommés du budget général se chiffrent globalement à 463,3milliards FCFA en charges de trésorerie et de financement. Elles concernent, entre autres, les charges financières de la dette (15,1 milliards FCFA), les dépenses d’investissement (311,1 milliards FCFA) et les autres dépenses (22,5 milliards FCFA). 

Composées essentiellement des intérêts sur emprunts extérieurs courants, les charges financières de la dette ont été exécutées à hauteur de 233,9 milliards de FCFA, pour une prévision de 249 milliards FCFA dans la loi de finances 2017, soit un taux de réalisation de 93,9%. 

L’exécution des dépenses de fonctionnement (dépenses de personnel, biens et services et transferts) s’élève à 1 105 milliards FCFA, bien en-deçà de la prévision de 1 152,5 milliards FCFA. 

Sur cette catégorie de dépenses, les crédits proposés à l’annulation s’élèvent à 103,3 milliards de FCFA. 

Les dépenses d’investissements, financées sur ressources propres, ont été exécutées à hauteur de 67,4 milliards FCFA pour une prévision de 150,6 milliards FCFA dans la loi de finances 2017, soit 83,2 milliards FCFA proposés en annulation. Les projets ayant bénéficié de financements extérieurs (Finex) enregistrent un niveau d’exécution de 65,3 milliards FCFA contre une prévision de 286 milliards FCFA. Il se dégage un montant de 220,7 milliards FCFA de tirages non effectués et, par conséquent, proposé en annulation. 

Arrêtée à 30 milliards FCFA dans la loi de finances 2017, la composante «autres dépenses» a été exécutée à 7,5 milliards FCFA soit un taux d’exécution de 25,1%. L’écart de 23,3 milliards FCFA de crédits non consommés est, par conséquent, proposé en annulation. 

L’exécution des comptes d’affectation spéciale fait apparaître un solde excédentaire de 4,6 milliards FCFA. 

En définitive, en tenant compte des crédits sans emploi proposés en annulation, d’un montant global de 444,8 milliards FCFA, l’exécution de la loi de finances 2017 s’est soldée par un excédent de 204,9 milliards FCFA contre un excédent de 269,1 milliards FCFA en 2016.
 
En ce qui concerne le projet de Loi de Finances (PLF) exercice 2019, celui-ci s’inscrit dans la poursuite du Plan triennal de Relance de l’Economie (PRE) et la mise en œuvre des mesures d’assainissement des finances publiques. 

Les objectifs poursuivis par la politique budgétaire en 2019 s’articulent autour de quatre axes : l’optimisation des recettes, l’allègement du train de vie de l’Etat, la restructuration de la dette intérieure et la réduction des dépenses de personnel. 

Ainsi, pour l’année 2019, les prévisions du cadrage macroéconomique et budgétaire affichent des opérations budgétaires et de trésorerie équilibrées en ressources et en charges à 2 806,9 milliards de FCFA, contre 2 918, 5 milliards de FCFA dans la LFR 2018, soit une baisse de 3,8% représentant un montant de 111,7 milliards de FCFA. Cette contraction est imputable au recul des ressources de financement (-219,8 milliards de FCFA) en dépit d’une hausse des recettes budgétaires (108,1 milliards de FCFA). 

Les recettes du budget de l’Etat s’établiraient à 2 150,3 milliards de FCFA, soit une augmentation de 108,1 milliards de FCFA, par apport à la LFR 2018, grâce aux effets attendus des nouvelles mesures de mobilisation des recettes fiscales et douanières. 

Les ressources de financements et de Trésorerie, quant à elles, se situeraient à 656,6 milliards de FCFA, laissant apparaître un solde déficitaire des opérations de trésorerie et de financement de 68,1 milliards de FCFA. 

Les dépenses budgétaires se chiffreraient à 2082,2 milliards de FCFA, contre 1969,1 milliards de FCFA dans la LFR 2018, soit une hausse de 113,1 milliards de FCFA, essentiellement due aux efforts d’investissement et à la prise en compte de la part patronale de l’Etat employeur. 

Les charges de trésorerie et de financement sont évaluées à 724, 7 milliards de FCFA contre 949,8 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2018, soit une diminution de 224,8 milliards de FCFA. 

Les dépenses de fonctionnement y compris celles affichées dans les comptes d’affectation spéciale, se chiffreraient à 1 293,7 milliards de FCFA contre 1284,8 milliards de FCFA. Elles augmenteraient ainsi de 8,9 milliards de FCFA du fait d’une meilleure maitrise des dépenses supportées par les recettes affectées. 

Les dépenses de personnel, initialement évaluées à 640,9 milliards de FCFA, augmenteraient de 5% environ pour se chiffrer à 672,8 milliards de FCFA. Cette hausse s’explique essentiellement par le retard pris dans la mise en œuvre de certaines mesures relatives à la baisse de la masse salariale qui ont été prises en 2018. 

Les dépenses de biens et services, les dépenses de transferts et les autres dépenses, sont toutes en baisse, respectivement de 21,8 milliards de FCFA, de 20,3 milliards de FCFA et de 19,6 milliards de FCFA. 

Quant aux dépenses d’investissement, elles, s’établiraient à 423,9 milliards de FCFA contre 352,9 milliards de FCFA dans la LFR 2018. L’ensemble de ces ressources serait principalement orienté vers la relance des chantiers à l’arrêt, l’amélioration du système éducatif, de l’offre de santé ainsi que la lutte contre la précarité et les inégalités. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection partielle des députés à l’Assemblée Nationale pour le compte du 2ème siège du Département du Woleu, Canton Ellelem. 

A ce titre, les dates suivantes sont arrêtées : 

Premier tour : 
- Mercredi 17 octobre 2018 : ouverture à 00 heure de la campagne électorale ; 
- Vendredi 26 octobre 2018 à 24 heures : clôture de la campagne électorale ;
-Samedi 27 octobre 2018 : convocation du collège électoral. 
- Ouverture du scrutin : 07 heures ; 
- Clôture du scrutin : 18 heures. 

Second tour
-Mardi 30 octobre 2018 à 00 heure : ouverture de la campagne électorale ; 
-Vendredi 09 novembre 2018 à 24 heures : clôture de la campagne ; 
-Samedi 10 novembre 2018 : convocation du collège électoral. 
- Ouverture du scrutin : 07 heures ; 
- Clôture du scrutin : 18 heures. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ECOLE D’ETAT MAJOR DE LIBREVILLE 
- Commandant de l’Ecole d’Etat Major de Libreville : Lieutenant Colonel Bonjean MADAMA, en remplacement du Colonel Félicien KOYI. 

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE 

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON 

- Directeur Général : M. Jean Pierre LASSENY DUBOZE. 

Je vous remercie. 

FIN.
 

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