Communiqué final du Conseil des ministres du Vendredi 16 novembre 2018

16-11-2018

Le vendredi 16 novembre 2018, sous la Haute Présidence de Monsieur Pierre Claver MAGANGA MOUSSAVOU, Vice-Président de la République, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures 30mn au Palais de la Présidence de la République. 

A l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a adressé avec déférence ses vœux ardents de prompt rétablissement et de retour rapide à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat dans son pays. 

Le Conseil adresse également son soutien total à Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, Première Dame du Gabon ainsi qu’à toute sa famille, pour leur présence réconfortante et rassurante auprès du Chef de l’Etat. 

Aussi, le Gouvernement exprime t-il sa pleine solidarité au Chef de l’Etat et son engagement ferme à poursuivre avec abnégation et détermination la mise en œuvre de sa vision de développement du Gabon au moment où celui-ci est momentanément éloigné de son peuple et de son pays. 

Enfin, le Conseil des Ministres adresse la plus profonde gratitude du peuple gabonais à l’égard des plus hautes autorités du Royaume d’Arabie Saoudite pour la sollicitude et toutes les marques d’attention manifestées à l’endroit de notre Président Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lui permettant ainsi de recouvrer rapidement sa santé, preuve s’il en était besoin, de l’excellence des fortes relations d’amitié et de fraternité qui lient les peuples des deux pays. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi et deux projets de décrets. 

Le premier projet de texte autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à dix-neuf milliards sept cent quatre vingt quatorze millions trois cent quarante-neuf mille dix huit (19 794 349 018) Francs CFA auprès de la China Construction Bank Corporation. 

Le fruit de cet emprunt rentre dans le cadre du plan de financement de la construction du Palais des Sports de Libreville. 

Le second projet de texte porte sur la Création, Attributions et Organisation du Comité National de la Dette Publique (CNDP). 

Ce projet de texte vise l’appropriation du Règlement Communautaire relatif au cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats de la CEMAC. Ce cadre prévoit la mise en place d’un organe de coordination de la politique d’endettement dans chaque Etat membre. 

Le Comité National de la Dette Publique a pour mission d’élaborer, coordonner et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’endettement public, en matière de gestion de la dette publique. 

A cet effet, toute offre ou requête de financement concernant l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises du secteur public ou privé ainsi que toute demande de garantie adressée à l’Etat, doivent requérir obligatoirement l’avis motivé du CNDP. 

Enfin, le troisième texte règlemente le processus de recours à l’emprunt public direct en République Gabonaise. 

Il a pour objet de déterminer la procédure de recours à l’emprunt public et précise les conditions d’éligibilité à l’emprunt. 

A ce titre, tout projet à financer doit être : 
- inscrit dans le programme triennal d’investissement et dans la loi de finances ; 
- compatible avec la stratégie nationale d’endettement ; 
- limité au plafond d’endettement autorisé par la loi de finances. 

Pour son fonctionnement, le projet précise également les différents organes intervenants et leurs responsabilités dans le processus de l’emprunt. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT 

Le Ministre a présenté au Conseil qui les a entérinées les mesures liées à la rationalisation des établissements publics personnalisés conformément aux orientations du Plan de Relance de l’Economie. 

Cette rationalisation est nécessaire pour des considérations d’efficacité, de productivité et de clarification de compétences. 

Les mesures d’application immédiate se résument comme suit : 

MINISTERE DES SPORTS ET DE LA CULTURE, CHARGE DU TOURISME : 

- Création de l’Office National du Sport. 

Suppression des structures suivantes : 

- Agence Nationale de la Promotion Artistique et Culturelle (ANPAC) et transfert des missions à la Direction Générale des Industries Culturelles ; 
- Centre National de Formation des Sportifs. 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADRE DU VIE 

Dissolution de la Société Nationale du Logement Social (SNLS) par voie de Fusion-Absorption au profit de la Société Nationale Immobilière (SNI). 

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE : 

Suppression de l’Agence Nationale de Sûreté et Sécurité Nucléaire et transfert de certaines missions à la Direction Générale de l’Environnement, d’une part, et à la Direction Générale de la Sûreté et Sécurité Nucléaire, d’autre part. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE 

Suppression de l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon (ARPAG) et transfert des missions à la Direction Générale de l’Agriculture ; 

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 

Suppression des structures ci-après : 

1- Fonds Forestier et transmission de ses missions à l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts-Bois (AEAFFB) ; 

2- Commission Nationale de Développement Durable et transfert de ses missions au Conseil National Climat. 

MINISTERE DE LA PECHE ET DE LA MER 

Suppression de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture et transfert des missions de protection et de surveillance à l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature (ANPN). Les missions de régulation quant à elles sont transférées à la Direction Générale de la Protection de la Nature. 

Tous les agents permanents de l’Etat concernés par ces fusions et suppressions sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. La gestion de tous les agents régis par le Code du travail se fera conformément aux lois et règlements en vigueur. 

De ce fait, les départements ministériels concernés sont chargés de la mise en œuvre effective et immédiate de ces différentes mesures, dans le respect des textes en vigueur en la matière. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : 

PRIMATURE 

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT 

- Conseiller, Directeur de la Législation : M. Hervé BIBA NZENGUE, Magistrat de l’Ordre Administratif, en remplacement de M. Hervé TSINDAKO. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE 

AGENCE NATIONALE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET DES FREQUENCES (ANINF) 

- Président du Conseil d’Administration : M. Jean-Pierre ROUGOU

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADRE DE VIE 

SECRETARIAT GENERAL 

- Secrétaire Général Adjoint : M. Patrick MAMBOUNDOU, en remplacement de M. Charles SADIE. 

AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE (ANUTTC) 

- Directeur Général Adjoint : Mme Ida Rachel MOUSSAVOU, en remplacement de M. Jean Baptiste NGUIANDOUNGOU. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 

CABINET DU MINISTRE D’ETAT 

- Directeur de Cabinet : M. Séraphin IBOUANGA, confirmé.
- Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Marie Thérèse ITSIMBOU, confirmée. 

- Secrétaire de Cabinet : Mme Zita Andréa ASSOUA, confirmée. 
- Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet : M. Christian ANGOUE ESSONE, confirmé. 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS 

DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DE PENSION 
- Directeur Général Adjoint : M. Hugues Sorel ONGOLO NEMBE. 

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES 
- Directeur Général Adjoint : M. Pierre ABOU NDONG.

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULATION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 

- Directeur : M. Ghislain OMANI ONDAMBI

Je vous remercie. 

FIN.
 

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