Justice

Liste des mutations, affectations et nominations des Greffiers au Gabon

02-07-2020

                                ARRETE N° ____________/MJGS/SG/DGAA

                              Portant mutations, affectations et nominations des Greffiers.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°0257/PR du 02 décembre 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n °0258/PR/PM du 02 décembre 2019 fixant la composition du Gouvernement de la République ;

Vu la loi N ° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi N ° 20/93 du 27 août 1993, fixant statut particulier des Greffiers ;

Vu la loi organique n°009/2019 du 05 juillet 2019 portant organisation de la Justice ;

Vu le décret N°0329/PR/MBCP/MFPRA du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret N °404/PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime des rémunérations des agents civils de l’Etat et portant reclassement ;

Vu le décret N ° 698/PR/MFPRA/MFBP du 25 mai 1993 fixant et définissant les normes   de présentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civils de l’Etat ;

Vu le décret N ° 00699/PR/MFPRA/MFBP du 25 mai 1993 fixant les modalités de délégation des attributions du Premier Ministre en matière de gestion de certains personnels civils de l’Etat ;

Vu l’arrêté N°007/PM/MFPRA du 18 juin 1993 portant délégation des attributions du Premier Ministre en matière de gestion de certains personnels civils de l’Etat ;

Vu les nécessités de service ;


ARRETE :

Article 1er : En application des dispositions de l’article 16 de la loi N°20/93 du 27 août 1993, fixant statut particulier des Greffiers, les Greffiers dont les noms suivent, reçoivent les mutations, affectations et nominations ci-après :

ADMINISTRATION CENTRALE

CHANCELLERIE

Service Courrier :

-    Me BIYOGHE AVOME Betty Léina, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance d’Oyem ;

-    Me GUITSIEMOUGA DITONGA Chimène, Greffier Principal, Précédemment en service au Tribunal de Première instance d’Oyem ;

-    Me DIBA Christine, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Franceville ; 

INSPECTION GENERALE

-    Me GROS ZAGALI Augustine, confirmée ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

-    Me BILOGHE Peggy, Greffier Principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ; 

-    Me MINKA NKOULOU Simon, Greffier principal, précédemment affecté au Service courrier de la Chancellerie ; 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES 

Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

-    Me NDONDA Gervais, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Secrétaire en Chef au Tribunal de Première Instance de Tchibanga ; 

-     Me BOUPENGA Georges, conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Cour administrative d’Appel de Libreville ;

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET AUTRES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE

-    Me ESSONO Triphaine Frangie, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Libreville ;


COURS ET TRIBUNAUX

COUR DE CASSATION

Siège

Greffier en Chef : 

-    Me MEYO M’OBAME Guy Christian, Conseiller des Greffes, précédemment Greffier en Chef au Conseil d’Etat, en remplacement de Me MBA ONDO Jean, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; 

Greffiers en Chef Adjoints : 

-    Me ASSAYI Hermance, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier à ladite Cour, en remplacement de Me TOUNG MENIE Jean Fidèle, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; 

Greffiers :

-    Me MBADINGA Jean Paul, Conseiller des Greffes ;

-    Me ANTONIO Emilien, Conseiller adjoint des Greffes ;

-    Me AKOURISSILA MBA Natacha, Conseiller adjoint des Greffes ;

Parquet Général :

Secrétaire en Chef Adjoint :

-    Me ANGO NKEMEYONG Gabrielle épouse SIMOST, Conseiller des Greffes, précédemment Secrétaire de parquet de ladite Cour ; 

Secrétaires de Parquet :

-    Me GROS ZAGALI Augustine, Greffier principal ;

-    Me MALENGUELE MOANGANGA Fernand Dorell, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service au Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ; 

CONSEIL D’ETAT

Siège

Greffiers en Chef Adjoints :

-    Me TSANGOU Viviane, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier à ladire Cour ;

-    Me FOUMBOULA PEME Euloge Gatien, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier à ladite Cour ;

Greffiers :

-    Me SOKA Alain Maixent Steeve, Greffier principal, précédemment en service à la Cour d’Appel Judiciaire d’Oyem ;

-    Me MENGUE MEDZEGUE Sandrine, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment secrétaire en chef adjoint au Parquet Général de la Cour d’Appel d’Oyem ; 

-    Me RETONDA MBOUMBA Alphonsine épouse PAMBOU, Greffier, précédemment en service à l’Inspection Générale des Services ; 

-    Me OSSA-NKOU Diane Aubierge, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier en Chef au Tribunal de Première Instance de Mouila ; 

-    Me DIOP IGUENDA Yannick Aristide, Conseiller adjoint des Greffes ; précédemment en service à la Cour Constitutionnelle ;

Secrétaires de parquet général :

-    Me BIYIE Pélagie, Conseiller des Greffes, précédemment en service au Centre National des Gestion des Sceaux et des autres symboles de la République ;

-    Me MORETTY Thytiss, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier en Chef au Tribunal du Travail ;  

COUR DES COMPTES

Siège

Greffiers :

-     Me DJIMBI Christiane Flore, Conseiller des Greffes, précédemment en service au Cabinet du Garde des Sceaux ;  

-    Me NGOUYA Françoise, Conseiller des Greffes, précédemment Greffier en Chef au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ;

-    Me ZANG NDONG Nicole, Conseiller des Greffes, précédemment en service à la Cour d’Appel Judiciaire d’Oyem ;

   Me KONGO Christian Rosan, Greffier principal, précédemment Greffier en Chef adjoint à la Cour d’Appel de Mouila ;

-    Me MENGUE NZUE Huguette, Greffier principal, précédemment en service au Conseil d’Etat ;

-    Me NGWABYT-YI-MANATHY Morel Stéphane Emmanuel, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Libreville ;

-    Me ELINGA Lucile, Greffier principal, précédemment en service à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville ;

-    Me BOUANGA BOUANGA Armelle Glawdys, Greffier principal, précédemment Greffier en Chef adjoint au Tribunal de première instance de Tchibanga ; 

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

Siège

Greffiers en Chef Adjoints :

-    Me MEKUI ME NDONG Georgina, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Chancellerie ; 

-    Me N’GOMBI-TCHIEMA Irtisch Loïsia, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier en Chef adjoint à la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ;

-    Me NDOUME Béatrice, Greffier principal, précédemment Greffier au sein de ladite Cour ;

-    Me AKOURISSILA MBA Natacha, Greffier principal, précédemment Greffier au sein de ladite Cour ;

-    Me EONGO Gaëlle épouse ANGOUE, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier au sein de ladite Cour ;

-    Me YAZAZOKOU Thomas, Greffier principal, précédemment Greffier à la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ;  

Parquet Général

Secrétaire en Chef adjoint

-    Me MAMBOUNDOU Michelle, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à ladite Cour ;  

Secrétaires de Parquet :

-    Me ELENG MEYE Sandra Edna épouse BADJIMBA LIKASSA, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier à la Cour d’Appel Judiciaire de Port-Gentil ;

-    Me MAVOUROULOU Jean, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à l’Ecole Nationale de la Magistrature ; 

-    Me BOUBATA Huguelle, Greffier principal, précédemment en service à l’Agence Nationale de Promotion des Investissements ; 

-    Me BIKA Judith, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Secrétaire de parquet à la Cour d’Appel Administrative de Libreville ;

-    Me BEDOME B’EFE Corine épouse METHOMAT, Greffier principal, précédemment secrétaire de parquet général à la Cour de Cassation ;

-    Me SIMOST MBABOGHE Bertille, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Cour d’Appel Administrative de Libreville ; 

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE

Siège

Greffiers en Chef Adjoints:

-    Me EZONA Clémentine, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Secrétaire en Chef à la Cour d’Appel Judiciaire d’Oyem ;

-    Me ZAMBI Alphonse, Greffier Principal, précédemment Secrétaire de parquet à la Cour d’Appel Judiciaire de Mouila en remplacement de Me N’GOMBI-TCHIEMA Irtisch Loïsia ;  

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA

Siège

Greffier :

-    Me NZAMBANGOYE Olivier, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier en Chef adjoint du Tribunal de Première Instance de Makokou ;

COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL

Siège

Greffier en Chef adjoint :

-    Me NDOUTOUME ENGONGHA Davy Scott, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier à ladite Cour ; 

COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM

Parquet Général 

Secrétaire en Chef :

-    Me ANDACKA Patrick, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Secrétaire en Chef à la Cour d’Appel Judiciaire de Mouila ; 

Secrétaire en Chef adjoint : 

-    Me KOUMBA KOUMBA Nina, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Franceville ; 

Secrétaire de parquet :

-    Me MENGUE ME NZE Charlène, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Franceville ; 

COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE LIBREVILLE

Siège

Greffier en chef adjoint :

-    Me NDO BISSO Michel, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier en Chef adjoint à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville ; 

Greffiers

-    Me NGABINA KAMPALARI Eulodie, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Franceville ; 

-    Me BIABOUKA BAHOUMBOU Emeraude Vanelia, Greffier prncipal, précédemment Greffier au Tribunal administratif de Libreville ; 

Ministère Public

Secrétaires de parquet général :

-    Me EKOMIE ONDO Joris Léandre, Greffier principal, précédemment Greffier en Chef au Tribunal Administratif de Tchibanga ; 

-    Me KOYI Eugénie, Greffier principal, précédemment Greffier à la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ; 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

Siège

Greffiers :

-    Me DOBO Anaëlle, Greffier principal, précédemment en service au Secrétariat du parquet dudit Tribunal ;

-    Me BIDZIME BI NZE Marie Guadeloupe, Greffier principal, précédemment Greffier au Tribunal de Première Instance d’Oyem ; 

-    Me TSOGHO Marthe Sylvie, Greffier principal, précédemment en service à la Direction Générale des Affaires Administratives ; 

-    Me BOUPENDZA NIOLO Ben Fayol, Greffier principal, précédemment en service à la Chancellerie ; 

-    Me BADJINA MBOUMBA Grâce Delzy épouse NZAMBA, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de première Instance de Port- Gentil ; 

   Me BOUA-BOUA Odile, Greffier principal, précédemment en service au Centre National de Gestion des Sceaux et autres Symboles de la République ;

-    Me BIKISSA Marthe, Greffier principal, précédemment en service au parquet du Tribunal de première Instance de Libreville ; 

-     Me NKARE MEBIAME Grâce Angèle, Greffier Principal, précédemment en service au Tribunal de première instance de Mouila ;  

-    Me YOUNGA MATSANGA Marealyn, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Chancellerie ; 

Parquet

Secrétaires de Parquet :

-    Me TOMO ABAGHA Jean Cyrmelin, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Mouila ;

-    Me CASTANE MVOUMBI Delly-Roncia, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de première instance d’Oyem ;

-     Me MOUSSAVOU EYENGA Vlad, Greffier principal, précédemment en service audit Tribunal ; 

FORMATION SPECIALISEES :

CHAMBRE CORRECTIONNELLE SPECIALISEE :

Greffiers :

-    Me IVOLOU BATSANGA Helène, Greffier principal, précédemment en service au tribunal administratif de Libreville ; 

-    Me DABO MALAMBA Maïcka, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance d’Oyem ; 

-    Me NKORO Firmine, Greffier principal, précédemment secrétaire en chef adjoint au tribunal de première instance de Lambaréné ; 

TRIBUNAL DE COMMERCE :

Greffier en Chef :

-    Me ANTONIO Emilien, Conseiller adjoint des Greffes, confirmé ; 


Greffier en Chef adjoint :

-    Me NDONG Christ Ghislain, Greffier principal, précédemment Greffier en Chef au Tribunal Administratif de Mouila ; 

Greffier :

-    Me OKOME MVIE Tchila, Greffier principal, précédemment en service au parquet du Tribunal de première instance de Libreville ; 

TRIBUNAL DU TRAVAIL :

Siège

Greffier en Chef :

-    Me NKIE Ginette, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Cour des Comptes en remplacement de Me MORETTI THYTYSS ;

Greffier en Chef adjoint :

-    Me MIKOUAKY BOUSSOUGOU Davy, Greffier principal, en remplacement de Me MOUKOUNDOU MOUANGOYE Clotaire ;

Greffiers :

-    Me ASSOUMOU NGUEMA Crépin Giresse, Greffier principal, précédemment Greffier au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ; 

-    Me MEMPONE BOUKILA Innocente Meg, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première instance ce Lambaréné ; 

-    Me MAPANGAUD OUNIOSSA Yesse, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal administratif de Libreville ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE

Parquet

Secrétaire de Parquet :

-    Me KOUKOUBA Lionel Djenifer, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Tchibanga ; 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LAMBARENE

Siège

Greffier en Chef Adjoint  chargé du Greffe Social:

-    Me EKOMIE EYEGHE Constant Junior, Greffier principal, précédemment Secrétaire en chef adjoint au Tribunal de Première Instance de Koulamoutou ; 

Greffier en Chef adjoint chargé du Greffe Correctionnel :

-    Me ATAMA Emilienne, Greffier principal, précédemment Greffier au dit Tribunal ; 

Greffiers :

   Me BOUROBOU NGOYE Omela Priscia, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal administratif de Mouila ;

-    Me MAKANGA YESSI Grâce, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance d’Oyem ; 

-    Me MAMBISSA ANTOGUI Karen Lolita, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Franceville ; 


TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA

Siège

Greffier en Chef :

-    Me DOUKAGA Ghislain, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Cour des Comptes, en remplacement de OSSA-NKOU Diane Aubierge ; 

Greffier :

-    WAFOULI Nelly, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal Administratif de Makokou ; 

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TCHIBANGA

Siège

Greffier en Chef Adjoint :

-    Me MOUFOUMOUNDINGA Thierry, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Libreville ; 

Parquet

Secrétaire en Chef :

-    Me MOULOUNGUI Vanessa, Greffier principal, précédemment Secrétaire en Chef au Tribunal Administratif de Tchibanga ; en remplacement de NDONDA BENGA Gervais ; 


TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-GENTIL

Siège

Greffier en Chef :

-    Me KANDA CHAMION Ena, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment en service à la Cour d’Appel de Libreville, en remplacement de NGOUYA Françoise ; 

Greffiers :

-    Me NTSAME AKUE Phara Rebecca, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal administratif de Tchibanga ; 

-    Me MAWANGHA MONO Hélène Ninon, Greffier principal, précédemment secrétaire de parquet au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ;

-    Me KAI ONANGA Emmanuella Chantal, Greffier principal, précédemment en service au Parquet au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ; 

-    Me NGUEMAZE Rudie Olsine épouse OVONO, Greffier principal, précédemment en service au parquet du Tribunal de Première Instance de Port-Gentil ; 
-    

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

Siège

Greffier en Chef adjoint chargé du Greffe civil :

-    Me NTSAME ANGOUE Augustina Clostère, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal Administratif de Makokou ;

Greffier en Chef adjoint chargé du Greffe Social :

-    Me BOUSSOUGOU LEMBOULA Clavera Annie, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de Première Instance de Koulamoutou ;  

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIBREVILLE

Siège

Greffier en Chef Adjoint : 

-    Me SAMBOWAZA EMANE Praxède Garance, Greffier Principal, précédemment en Greffier en Chef adjoint au Tribunal de Commerce de Libreville ; 

Greffiers :

-    Me MEZEME Aïcha, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de première Instance de Libreville ;

Ministère Public

Secrétaires :

-    Me MENGUE MEBA Nesta Charleine, Greffier Principal, précédemment Greffier au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LAMBARENE    

Siège

Greffier en Chef: 

-    Me BIVEGUE Désiré, Greffier Principal, précédemment Greffier en Chef adjoint au Tribunal administratif de Libreville, en remplacement de BIABOUKA BAHOUMBOU Emeraude Banelia ; 


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TCHIBANGA

Parquet 

Secrétaire en chef :

-     Me MEZUI-ME-NDONG Arnold, Greffier Principal, précédemment Secrétaire en chef adjoint au Tribunal de Première instance de Tchibanga, en remplacement de MOULOUNGUI Vanessa ; 


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAKOKOU

Siège

Greffier en Chef :

-    Me MBIMBAH NDJEDEM Kevin, Conseiller adjoint des Greffes, précédemment Greffier en Chef adjoint au Tribunal de Première Instance de Lambaréné, en remplacement de MBANDZA Fabrice ;  

Parquet 

Secrétaire en Chef :

-    Me MBANDZA Fabrice, Greffier principal, précédemment Greffier en Chef au Tribunal administratif dudit Tribunal, en remplacement de NTSAME ANGOUE Augustina Clostère ; 

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS 

Agence de Libreville

Greffier

-    Me MAGANGA NYAMA Cynthia épouse MABIALA, Greffier principal, précédemment en service au Tribunal de commerce de Libreville, en remplacement de Me BOUBATA Huguelle. 


                                                                                      Fait à Libreville, le 30 Juin 2020  


                                                                                Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.


                                                                                    Erlyne Antonela NDEMBET épouse DAMAS

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