Rentrée judiciaire 2019-2020 à Makokou : les représentants du pouvoir central appelés au respect des textes de lois dans leurs missions régaliennes

07-11-2019

C'est à la faveur de l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2019-2020, tenue le mardi 5 novembre écoulé dans la salle d'audiences du tribunal de première instance de Makokou, en présence de l'ensemble des responsables des administrations déconcentrées et décentralisés de l'état, des personnalités religieuses, des opérateurs économiques et de la société civile, que l'appel au respect des règles de droit en matière de gestion administrative et financière pour le compte de l'état central a été lancé.

L’audience solennelle de rentrée judiciaire était ponctuée par deux temps forts. Dont, les installations de deux nouveaux magistrats nouvellement muté dans cette administration, à savoir ; Thierry Mboumbounda Simangoye, en qualité de juge et Gérald Gauthier Koumba, comme juge. Le substitut du commissaire à la loi, dans ses réquisitions, rappellera aux nouveaux magistrats, l'exigence de se conformer aux normes d'éthique et de déontologie qui guident l'action du magistrat dans le rendu des décisions de justice.

Puis l'audience d'ouverture de la saison judiciaire, la deuxième depuis l'implantation de cette juridiction à Makokou.

Faisant œuvre de pédagogie sur la raison d'être du tribunal administratif, ses missions et attributions, conformément à l'article 3 de l'ordonnance législative n°00026/2018 du 11 août 2018, fixant organisation, composition, compétences et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif, le commissaire à la loi a dit que «le tribunal administratif est, d'une part, le juge qui contrôle la légalité des Actes des autorités administratives de l'ensemble de la province, et d'autre part, le juge s'assure de la régularité des élections des membres des conseils municipaux et départementaux de la province».  Fort du décret n° 00098/PR/MBCP du 19 mars 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire de l'Etat, tout agent public est passible de poursuites judiciaires s'il est établi que ce dernier est responsable d'une condamnation pécuniaire de l'Etat», a-t-il dit dans son allocution.

Et le Président du tribunal administratif de Makokou, Martial Arsène Mintsa Mi-Ndoutoume de conforter le principe de séparation de pouvoir et de rappeler que «les Magistrats et les greffiers du tribunal administratif ne sont pas assimilables aux agents publics des administrations déconcentrées de l'état», a-t-il fait savoir. 

Au registre des activités de cette nouvelle année judiciaire, il est prévu des activités de sensibilisation de l'opinion sur les missions régaliennes de cette juridiction dans toute la province.

BEB
 

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