Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel : le rapport annuel remis au Premier ministre

11-09-2019

La Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel a procédé, ce mercredi 11 septembre, à la remise de son rapport annuel d’activités au Premier ministre gabonais, Julien Nkoghé Békalé conformément à la loi 35 de cet organe de réglementation. Ce rapport rend compte des activités menées au cours de la présente année par la Commission dirigée par Joël Dominique Ledaga.

Plus précisément, cette rencontre avait un double objectif, d’après son président, à savoir la présentation du nouveau Collège de la Commission et la remise du rapport. Le président de la CNPDCP et sa suite en ont profité pour réaffirmer la disponibilité et l’attachement de cette institution à accompagner le Premier ministre et son gouvernement dans l’accomplissement de ses missions visant l’amélioration des conditions de vie des populations.

Après avoir indiqué l’importance, pour les institutions républicaines, de travailler de concert pour l’intérêt supérieur de la nation, Joël Dominique Ledaga a déclaré que la séparation des pouvoirs  ne devrait pas empêcher les uns et les autres de poursuivre cet objectif. Pour lui, la CNPDCP ne fonctionne nullement en marge de l’Etat.

Pendant la rencontre, la question liée aux messages incessants des opérateurs économiques de téléphonie mobile à l’endroit de leurs différentes clientèles. A ce sujet, le Président de la Commission a indiqué que les clients de ces maisons de téléphonie mobile peuvent, s’ils le souhaitent, saisir la Commission pour les désagréments occasionnés si et seulement si l’envoi systématique desdits messages ne figure pas dans le contrat d’abonnement qui les lie. Celle-ci se chargera en ce qui la concerne d’appliquer la loi en matière de sanctions contre l’opérateur qui aura violé les clauses dudit contrat.

En rappel, le nouveau collège de la CNPDCP, conduit par son Président, Joël Dominique Ledaga, a prêté serment devant la cour de cassation le 21 juin dernier. 

FSS (Source Primature)
 

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