Cour constitutionnelle : Prestation de serment des nouveaux membres mardi prochain 

21-09-2019

Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, nommés le 7 septembre dernier, prêteront serment le mardi 24 septembre 2019 à Libreville. La cérémonie verra la présence du président de la République, Ali Bongo Ondimba, selon une source proche de la Haute juridiction. 

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle, nommés par décret présidentiel, prendront leurs fonctions mardi prochain à l’occasion d’une cérémonie de prestation de serment qui se tiendra en présence du président de la République, Ali Bongo Ondimba. Selon le programme parvenu à l’AGP, le programme prévoit l’arrivée du chef de l’Etat gabonais  à partir de 9 heures. 

Les neuf  membres de la Cour constitutionnelle ont été renouvelés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Ils ont été désignés respectivement par le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale,  et le Conseil supérieur de la Magistrature.

Il s’agit notamment Marie Madeleine Mborantsuo, Hervé Moutsinga, Afriquita Dolorès Agondjo ép. Bayena,  Christian Bignoumba Fernandes, Louise Angue, Sosthène Momboua, Jacques Lebama, Edouard Ogandaga et Lucie Akalane. De ces membres, on compte trois nouveaux à savoir : Lucie Akalane, Edouard Ogandaga et Sosthène Momboua.

Rappelons  que lors  du dialogue politique d’Angondjé tenu en 2017,  la majorité et l’opposition présentes à ces assises avaient  décidé du maintien de la nomination du président de cette institution par le président de la République. Les deux camps politiques avaient également fixé la durée du mandat de tous les membres  à 9 ans non-renouvelables. Ces derniers sont respectivement nommés par le président de la République (3), le parlement (3) dont un par le Sénat et deux par l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature (3).

Tout comme ils ont retiré cette institution de certaines de ses missions, à savoir : recensement général de la population transféré au ministère en charge des statistiques, les contentieux des élections locales et des actes réglementaires portant atteintes aux droits fondamentaux et libertés publiques au profit du juge administratif. Le contentieux des élections locales étant désormais du ressort du Conseil d’Etat. 

Stéphane Nguéma 


 

 
 

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