«Reconstruisons le Gabon autrement» prend acte, mais reste déçu de la décision de la Cour constitutionnelle sur la dépénalisation de l’homosexualité

05-08-2020

Dans le cadre de ses activités, le collectif «Reconstruisons le Gabon autrement», a animé un point de presse ce mercredi 5  août à Libreville. Animée par son porte-parole, Jean Donga, la rencontre avec la presse a été l’occasion pour ce collectif de s’exprimer sur la décision du 28 juillet dernier de la Cour constitutionnelle sur la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon. 

Celle portant notamment le N° 043/ CC, dans laquelle la Cour a jugé irrecevables  les requêtes introduites par le conférencier et ses pairs, dont l’Association des cadres chrétiens, le Front patriotique gabonais, l’Association pour le socialiste au Gabon, en plus des messieurs Gaspard Obiang Obame et Béni Ngoua Mbina.

Ce pour un contrôle de constitutionalité par voie d’action de la loi N° 006/2020 du 30 juin dernier, modifiant la loi N° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise.

Prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle, consécutive à l’enregistrement de leurs requêtes au greffe, après promulgation le 30 juin dernier, le conférencier a cependant dit toute sa déception devant la modification de ce texte. Une loi qui, selon ce dernier, pose des problèmes au sein de la société gabonaise.

«La Cour a donc rejeté l’ensemble des requêtes. En tant que citoyen républicain et démocrate, j’ai pris acte de cette décision. Toutefois, je veux quand-même exprimer ma profonde déception de la décision de la Cour, sur un sujet aussi important et sensible qui met en mal les fondements traditionnels, sociaux et spirituels de toute une société, pour un problème de 24h de retard. Alors que le 30 juin, aucun journal officiel n’existait dans les kiosques à journaux afin de donner la possibilité aux citoyens d’en prendre connaissance et de réagir», a déclaré Jean Donga. 

Au sujet des motivations de leur démarche auprès de la Cour, ce dernier a dit s’appuyer sur l’article 1 de la Constitution qui dispose que «Chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République».

Aussi a-t-il relevé qu’en l’état, le texte sur la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon pose des problèmes de constitutionalité sur trois points singuliers. 

Sur l’initiative de la loi, celle N° 006/2020, portant modification des dispositions de la loi N° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise, alors que cette dernière n’était pas encore estampée d’une véritable applicabilité remet en cause selon lui, l’autorité absolue de la chose jugée.

Ensuite, sur la procédure d’adoption, le porte-parole des plaignants a indiqué qu’au niveau de l’Assemblée nationale, la procédure reste entachée de plusieurs vices. Pour lui, les 63 des 143 députés qui ne se sont pas présentés le jour du vote ont violé l’article 58 du règlement de l’Assemblée nationale. Ce dernier, «impose aux élus du peuple d’assister obligatoirement aux séances de l’Assemblée».

Devant l’absence d’excuses ou de délégations de ces élus, le conférencier s’est entre autres appuyé sur les articles 63 et 76 du même règlement pour constater une violation.

Sur le fond de la requête, il a relevé le fait que la loi querellée est en déphasage avec la Constitution. Du fait qu’elle procède à la dépénalisation de l’homosexualité, alors que sa pénalisation avait été déclarée conforme à la Constitution par la garante des lois, en sa décision N° 319/CC du 3 juin 2019.

En conséquence, pour renforcer la démocratie et l’état de droit au Gabon, le collectif  ‘’Reconstruisons le Gabon autrement’’ a fait deux propositions. Celle de prévoir dans la Constitution un délai de 72 heures après le vote de la loi, et avant sa promulgation par le chef de l’Etat, pour que les citoyens s’imprègnent du texte et formulent, en cas de besoin, les recours nécessaires pour protéger la constitution. Mais également de rechercher un consensus national, et consulter obligatoirement le peuple sur les questions sensibles. 

Dans les prochains jours, les membres de cette plate-forme, qui agissent pour le compte des associations, partis politiques et religieux, engageront un certain nombre d’activités ayant pour leitmotiv la promotion des valeurs auprès des populations. Notamment auprès des jeunes dont une grande partie semble avoir perdu tous repères qui élèvent une nation.  

Désiré MENZOUGHE

 

 

  
 

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